Article 26
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2006 texte numéro 7
Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
NOR : INDI0607253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607253A/jo/article_26
Texte n°7