Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Version INITIALE

NOR : INDI0607253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607253A/jo/article_17-i_et_22

Texte n°7

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Article 17-I et 22


Réalisation des analyses chimiques préalables aux transferts des effluents industriels : trois ans.