Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Version INITIALE

NOR : SANS0621501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/SANS0621501A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.