Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR : SANS0621501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/SANS0621501A/jo/article_3
Texte n°66