Article 2
A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé, les listes d'installations mises en commun sont modifiées ainsi qu'il suit :
- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 064 01638) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 26
- la ligne concernant l'installation de l'organisme COGELYO PSM (n° d'établissement ICPE 051 03706) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 26
- la ligne concernant l'installation de l'organisme SNC COGE VITRY (n° d'établissement ICPE 064 00052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 26
- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03217) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 26
- la ligne concernant l'installation de l'organisme HEINEKEN ENTREPRISE SA (n° d'établissement ICPE 070 00921) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 26