Décret du 31 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Raynaud (Michel)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 31 mars 2006, M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, à compter du 2 avril 2006.