Article 24
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500680A/jo/article_24
Texte n°35
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2005-2006.
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