Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0500680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500680A/jo/article_12

Texte n°35

Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 12


Les dispositions prévues au c de l'article 7 et aux articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent au centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.