Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0500680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MCCB0500680A/jo/article_7

Texte n°35

Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 7


Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :
a) 180 pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 120 ;
b) 330 pour les inscriptions dans le deuxième cycle et à titre transitoire pour le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement. Le taux réduit est fixé à 220 ;
c) 450 pour les inscriptions en diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le taux réduit est fixé à 300 .
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 30 .
Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 22 .