Article 4
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR : AGRF0600149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/AGRF0600149A/jo/article_4
Texte n°38