Afin de préserver la ressource de bar (Dicentrachus labrax), il est fixé un volume maximal de capture pouvant être prélevé par navire et par semaine calendaire dans les eaux situées sous la juridiction ou la souveraineté française.
Dans le respect des orientations du marché, des équilibres socio-économiques et des antériorités des producteurs, ce volume maximal est fixé à cinq tonnes.
Il est interdit de transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les produits de la mer qui ne respectent pas le volume maximal défini à l'alinéa précédent.

Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.