Article 17
L'arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOS0550044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/ECOS0550044A/jo/article_17
Texte n°8
L'arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.
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