Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFP0501710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/DEFP0501710A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2005, le nombre maximum de places offertes en 2006 aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
    a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (art. 6 [1°]) : 2 places.
    b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine ou d'un grade correspondant, non titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (art. 6 [2°]) : 1 place.