Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0500698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1289/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.