Article 6
Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1289/jo/article_6
Texte n°36
Le haut conseil entend, à la demande de ses présidents, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.
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