Arrêté du 4 octobre 2005 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société France Espace Développement

Version INITIALE

NOR : MCCT0500604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/MCCT0500604A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2005, sont approuvées les prises de participation financière suivantes, réalisées par la société France Espace Développement :
    - achat de 4 % du capital de la société France Télévisions Publicité Sud-Est, pour un montant de 3 048 ;
    - achat de 4 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Sud, pour un montant de 3 048 ;
    - achat de 2 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Ouest, pour un montant de 1 524 ;
    - achat de 12,68 % du capital de la société France Télévisions Publicité Grand Est, pour un montant de 9 662,16 ;
    - achat de 8 % du capital de la société France Télévisions Publicité Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour un montant de 6 096 .