Article 5
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.
Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
NOR : MCCB0500698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1289/jo/article_5
Texte n°36