Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0524765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SANH0524765A/jo/article_annexe1

Texte n°150

Annexe


A N N E X E
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
Personnel médical


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 150


Personnel non médical


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 150



Compte de résultat prévisionnel annexe


Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.