Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués

Version INITIALE

NOR : DOMA0600004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0600004A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont désignés ordonnateurs secondaires délégués des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'outre-mer :
- le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique ;
- le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe ;
- le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane ;
- le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion.