Article 1
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0520368D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/11/MAEA0520368D/jo/article_1
Texte n°10
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) est abrogé.
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