Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI » permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux

Version INITIALE

NOR : BUDD0540007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDD0540007A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Sa finalité est de permettre aux agents des centres de liaison interrégionaux (CLI) de tenir, sous une forme informatisée, un registre des messages émis par les unités de terrain en direction des CLI et des messages émis par les CLI en réponse. Il contient notamment les demandes de consultation des bases de données auxquelles les CLI et les agents de la branche surveillance ont accès.
Les messages émanant de services extérieurs à la DGDDI et les réponses données par les CLI sont également mentionnés dans la main courante.
Une fonction de recherche permet d'accéder aux données archivées des mains courantes sur une période de deux ans.