Article 1
Il est créé au sein de la direction générale des douanes et droits indirects un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI ».
Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI » permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux
NOR : BUDD0540007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/BUDD0540007A/jo/article_1
Texte n°41