Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/MJSK0570221A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.