Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/MJSK0570221A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Les arrêtés antérieurs portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air et de l'Union générale sportive de l'enseignement libre mentionnées à l'article 1er sont abrogés.