Article 2
Les arrêtés antérieurs portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air et de l'Union générale sportive de l'enseignement libre mentionnées à l'article 1er sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MJSK0570221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/MJSK0570221A/jo/article_2
Texte n°50
Les arrêtés antérieurs portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air et de l'Union générale sportive de l'enseignement libre mentionnées à l'article 1er sont abrogés.
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