Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCB0500911D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/MCCB0500911D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/2006-63/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de quarante-cinq ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures. »