Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR : MCCB0500911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/MCCB0500911D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/2006-63/jo/article_2
Texte n°53