Article 2
Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », sont ajoutées ou modifiées les références suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 16
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0524565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/SANS0524565A/jo/article_2
Texte n°16