Article 1
L'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR : BUDF0500040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDF0500040A/jo/article_1
Texte n°32