Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 2005, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de l'Ecole nationale du cadastre est fixé à 300 000 euros.