Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Au XII du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
« L'annexe II fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées. »
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé. Elle est numérotée annexe II.