Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


Le XIII du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par les mots : « définis par arrêté du ministre chargé de la santé, chaque année lors de l'ouverture des épreuves ».
2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés.