Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Au VI du même arrêté, le sixième alinéa est modifié comme suit :
1° Les mots : « du code CNU 5401 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5401 ».
2° Les mots : « du code CNU 5403 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5403 ».