Au sein du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), le chapitre III bis est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III bis

« Modernisation et simplification
du recouvrement des cotisations

« Section 1re

« Modernisation et simplification des formalités
au regard des entreprises

« Art. D. 133-5. - Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont :
« - l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
« - les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
« - les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »

Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.