Article 3
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le contrôle préalable s'exerce sur certaines catégories de projets de marchés selon des modalités définies par instructions particulières ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les directions et services tiennent informé le contrôle général des armées de toutes les mesures d'ordre général qu'ils adoptent dans le domaine des marchés ».