Article 4
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0501046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/DEFC0501046A/jo/article_4
Texte n°9
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère. »
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