Article 2
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0500669A/jo/article_2
Texte n°27
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.
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