Article 1
Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2° de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 27