Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Version INITIALE

NOR : DEFP0500736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFP0500736A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :
« Armée de terre :
Le cercle de garnison, Marseille (13). »