Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Version INITIALE

NOR : DEFP0500736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFP0500736A/jo/texte

Texte n°1

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003,
Arrête :


  • A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :
    « Armée de terre :
    Le cercle de garnison, Marseille (13). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

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