Arrêté du 9 juin 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0500802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/9/DEFF0500802A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 juin 2005 et pour compter du 15 juin 2005, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 21/06/2005 texte numéro 2