Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0500736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFP0500736A/jo/article_2
Texte n°1