Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005

Version INITIALE

NOR : ECOS0550012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOS0550012A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le titre de l'annexe de ce même arrêté est modifié comme suit :
« Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées en 2005 ».