Article 2
Le titre de l'annexe de ce même arrêté est modifié comme suit :
« Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées en 2005 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0550012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOS0550012A/jo/article_2
Texte n°23
Le titre de l'annexe de ce même arrêté est modifié comme suit :
« Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées en 2005 ».
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