Article 3
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005
NOR : ECOS0550012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOS0550012A/jo/article_3
Texte n°23