Article 1
Le titre du tableau de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Enquêtes statistiques publiques pour 2005 ».
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005
NOR : ECOS0550012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOS0550012A/jo/article_1
Texte n°23