Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0520198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/MAEA0520198D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/2005-788/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons. »