Article 8
Les chapitres 3 (Pari « Jumelé ») et 3 ter (« Jumelé placé ») du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0501355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_8
Texte n°17
Les chapitres 3 (Pari « Jumelé ») et 3 ter (« Jumelé placé ») du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.