Article 9
Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 4, intitulé « Pari couplé », annule et remplace les articles 41 à 46 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.
République
Française
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NOR : AGRF0501355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_9
Texte n°17
Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 4, intitulé « Pari couplé », annule et remplace les articles 41 à 46 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.
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