Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0501355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501355A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 4, intitulé « Pari couplé », annule et remplace les articles 41 à 46 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.