Article 24
Le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations est fixé par instruction du major général des armées.
République
Française
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NOR : DEFD0500762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFD0500762A/jo/article_24
Texte n°8
Le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations est fixé par instruction du major général des armées.
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