Article 25
Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFD0500762A/jo/article_25
Texte n°8
Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.