Article 27
L'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0500762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFD0500762A/jo/article_27
Texte n°8
L'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.
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