Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0500920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MENS0500920A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.